samedi 22 décembre 2012

Lettre ouverte à Yann Galut



Yann Galut
Député socialiste Assemblée Nationale
Monsieur le Député

Votre initiative législative est la bienvenue

I
1.     Les écosystèmes humains ne peuvent être socialement stabilisés, tant que les états ne maitrisent pas les différentes addictions, alcool, tabac, drogues, et …. argent. L’addiction à l’argent, débridée par le néo-libéralisme financier a atteint un niveau  sans précédent.
(Comme celui des inégalités. Les pauvres sont de plus en plus nombreux et encore plus pauvres)

2.     Cette addiction à l’argent est concentrée, comme l’analyse le prix nobel d’économie, Stiglitz à moins de 0,1% de la population, dans tous les pays, en France, comme en Chine.

3.     La théorie des ultra-libéraux suivant laquelle la grande richesse entraine toute la société vers le haut a perdu toute crédibilité. L’exode fiscal  d’une partie des ultrariches s’ajoute au discrédit d’une société de loisirs dont Adam Smith, Tocqueville, Karl Marx et George Simmel prévoyaient déjà les effets pervers de la société bourgeoise qui se construisait sur l’industrialisation ouest européenne, et nord américaine au dix neuvième siècle.

4.     La pauvreté, l’exclusion qui accablent plus de huit millions cinq cent mille de nos concitoyens et de nos concitoyennes touchent leur dignité. Les médias soulignent les talents exceptionnels des dirigeants des grandes entreprises, pour expliquer des salaires pouvant atteindre des centaines de fois le SMIC. Un nouveau concept la carrière bloquée au SMIC traduit la modernité sociale.

5.     La collusion de l’oligarchie et des ultrariches caractéristique du gouvernement précédent (2007-2012), le discrédit des médias et des politiques nationaux, l’inconsistance onusienne, viennent renforcer le repliement de cette majorité de la population qui a bien besoin d’initiative législative comme la votre.

II

Toutes ces considérations amènent non seulement à approuver votre initiative législative, mais à souhaiter qu’elle soit soutenue par une mobilisation populaire.
Une pétition nationale, une mobilisation populaire par les sections du parti socialiste donnerait une signification nationale de la nécessaire solidarité sociétale.

Une telle mobilisation recréerait la dignité individuelle, elle éviterait la médiocrité d’un débat politique où les ultrariches, et certains de leurs représentants politiques UMP, RUMP et autres vont essayer un blocage médiatique « retenir les riches qui fuient le pays un pays injuste à leur égard etc. ». Sanctionner les jeunes talents qui vont créer leur entreprise à l’étranger, qu’ils ne peuvent créer en France, à cause des taxes, des impôts excessifs etc.

III

Le modèle américain (depuis 1929) d’ajuster les impôts de tout ressortissant américain au niveau de ce qu’il devrait verser aux USA, en complétant la part des impôts verses dans un pays étranger est apparemment très simple. L’association nationalité – participation à la solidarité l’est également : la référence à ce modèle est très utile pour montrer que même au pays fondateur du libéralisme économique la solidarité financière peut répondre à une clique nationale.

Les difficultés au transfert en France du modèle américain où l’écosystème français sont
1.     le caractère définitif de la nationalité française inscrit dans la constitution française inscrit dans la constitution française ferait apparaître la perte de la nationalité, comme une double peine à la sanction de fraude et/ou d’évasion fiscales.
La suspension du passeport et de la carte d’identité nationale associées à une situation irrégulière vis à vis de l’administration fiscale devrait être suffisante. Elle rendrait obligatoire la régularisation fiscale de tout ressortissant français qui voudrait (entrée ou sortie) conserver une accessibilité au territoire français, et à tous les avantages qui y sont associés (scolarité quasi gratuite de ses enfants, sécurité sociale, etc.).
2.     la précision des statuts fiscaux sera déterminante. Ceux-ci ne peuvent pas être les mêmes, entre :
a.     un artiste, francophone, dont l’essentiel des ressources provient de ses prestations en France, bénéficiant souvent du financement indirect du budget de l’état.
b.     Un boulanger qui va promouvoir à New York, le pain de qualité que l’on ne trouve pas dans tous les pays, mais que les touristes étrangers ont apprécié en France.
c.      Un jeune ingénieur qui profitera dans sa filière, de conditions particulières d’innovation, de création d’entreprise, qu’il n’avait pas trouvées en France. Ou tout simplement, parce qu’à la suite d’études internationales des opportunités se sont offertes à lui. La solidarité nationale, fondamentale pour une mondialisation plus humaine.
d.     Un salarié d’un grand groupe international, qui fera des séjours à durée déterminée dans un pays étranger. On connaît les cas de bi appartenance psychologique à deux territoires.
Combien de cadres ne garderaient-ils pas une résidence sédentaire dans un pays où ils n’ont travaillé que quelques années.
e.     Des retraités venant vivre dans des pays plus favorables économiquement leur consommation tient lieu de contribution locale, et leurs impôts doivent être prélevés en France.
La précarisation des statuts fiscaux condition de la clarté du débat facilitera l’adoption législative d’un texte efficace.

IV

L’inégalité que les pays européens entretiennent en matière fiscale est un des facteurs d’affaiblissement économique de l’Europe et une cause du désintérêt populaire pour l’actuelle Union Européenne.
Dans le domaine fiscal, le comportement de certains états, relève de conceptions voire de systèmes mercantilistes. Le mercantilisme se traduisait au XVIème et XVIIème siècle par un double phénomène :
L’accumulation financière pour l’oligarchie au pouvoir, pour financer ses plaisirs, et ses armées
Cette accumulation financière pouvait résulter de l’exploitation minière des pays colonisés (or, argent ou de la vente de produits sans échanges réciproques). La guerre de l’opium menée par l’Angleterre est une tragédie mercantiliste pour le peuple chinois.

Le libéralisme fondamental a supprimé ce repli protectionniste des économies et favorise des échanges de produits.
Actuellement les pays qui travestissent le libéralisme auquel ils se référencent ont un comportement mercantiliste, ne serait ce que par l’accumulation financière sont les paradis fiscaux.
Aux yeux de certains mouvements politiques
Les isles anglo-normande
Le Luxembourg
Le Liechstentein
Malte
Monaco
Seraient (conditionnel) des paradis fiscaux.

L’Allemagne (comme la Chine) accumulant les ressources financières par des échanges complètement déséquilibres avec les autres pays européens pourrait (conditionnel) être caractérisée comme mercantiliste.

V

Ce qui est certain, c’est que l’initiative législative et la modélisation populaire d’ajuster le statut fiscal des ressortissants français vivant et/ou travaillant à l’étranger doit être accompagnée d’une mobilisation européenne pour harmoniser les statuts fiscaux européens, et éviter la perte de plusieurs milliards d’euros au détriment du peuple français. L’illusion suivant laquelle l’harmonisation européenne des impôts amènerait une baisse de ceux-ci en France sera ajustée par l’harmonisation des systèmes de protection sociale.

Donc 3 axes :
-       Axe législatif
-       Une mobilisation populaire
-       Une mobilisation européenne

LIBERTE EGALITE FRATERNITE et donc SOLIDARITE

Veuillez agréer l’expression de mes remerciements pour l’action législative que vous avez entreprise.

Jacques Vigneron


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