Yann Galut
Député socialiste Assemblée Nationale
Monsieur le Député
Votre
initiative législative est la bienvenue
I
1. Les
écosystèmes humains ne peuvent être socialement stabilisés, tant que les états
ne maitrisent pas les différentes addictions, alcool, tabac, drogues, et ….
argent. L’addiction à l’argent, débridée par le néo-libéralisme financier a
atteint un niveau sans précédent.
(Comme celui des
inégalités. Les pauvres sont de plus en plus nombreux et encore plus pauvres)
2. Cette
addiction à l’argent est concentrée, comme l’analyse le prix nobel d’économie,
Stiglitz à moins de 0,1% de la population, dans tous les pays, en France, comme
en Chine.
3.
La théorie des ultra-libéraux suivant laquelle
la grande richesse entraine toute la société vers le haut a perdu toute
crédibilité. L’exode fiscal d’une
partie des ultrariches s’ajoute au discrédit d’une société de loisirs dont Adam
Smith, Tocqueville, Karl Marx et George Simmel prévoyaient déjà les effets
pervers de la société bourgeoise qui se construisait sur l’industrialisation
ouest européenne, et nord américaine au dix neuvième siècle.
4.
La pauvreté, l’exclusion qui accablent plus de
huit millions cinq cent mille de nos concitoyens et de nos concitoyennes
touchent leur dignité. Les médias soulignent les talents exceptionnels des
dirigeants des grandes entreprises, pour expliquer des salaires pouvant
atteindre des centaines de fois le SMIC. Un nouveau concept la carrière bloquée
au SMIC traduit la modernité sociale.
5.
La collusion de l’oligarchie et des ultrariches
caractéristique du gouvernement précédent (2007-2012), le discrédit des médias
et des politiques nationaux, l’inconsistance onusienne, viennent renforcer le
repliement de cette majorité de la population qui a bien besoin d’initiative
législative comme la votre.
II
Toutes
ces considérations amènent non seulement à approuver votre initiative
législative, mais à souhaiter qu’elle soit soutenue par une mobilisation
populaire.
Une pétition nationale, une
mobilisation populaire par les sections du parti socialiste donnerait une
signification nationale de la nécessaire solidarité sociétale.
Une
telle mobilisation recréerait la dignité individuelle, elle éviterait la
médiocrité d’un débat politique où les ultrariches, et certains de leurs
représentants politiques UMP, RUMP et autres vont essayer un blocage médiatique
« retenir les riches qui fuient le pays un pays injuste à leur égard
etc. ». Sanctionner les jeunes talents qui vont créer leur entreprise
à l’étranger, qu’ils ne peuvent créer en France, à cause des taxes, des impôts
excessifs etc.
III
Le
modèle américain (depuis 1929) d’ajuster les impôts de tout ressortissant
américain au niveau de ce qu’il devrait verser aux USA, en complétant la part
des impôts verses dans un pays étranger est apparemment très simple.
L’association nationalité – participation à la solidarité l’est
également : la référence à ce modèle est très utile pour montrer que même
au pays fondateur du libéralisme économique la solidarité financière peut répondre
à une clique nationale.
Les
difficultés au transfert en France du modèle américain où l’écosystème français
sont
1.
le caractère définitif de la nationalité
française inscrit dans la constitution française inscrit dans la constitution
française ferait apparaître la perte de la nationalité, comme une double peine
à la sanction de fraude et/ou d’évasion fiscales.
La suspension du passeport et de la carte d’identité
nationale associées à une situation irrégulière vis à vis de l’administration
fiscale devrait être suffisante. Elle rendrait obligatoire la régularisation
fiscale de tout ressortissant français qui voudrait (entrée ou sortie)
conserver une accessibilité au territoire français, et à tous les avantages qui
y sont associés (scolarité quasi gratuite de ses enfants, sécurité sociale,
etc.).
2.
la précision des statuts fiscaux sera
déterminante. Ceux-ci ne peuvent pas être les mêmes, entre :
a.
un artiste, francophone, dont l’essentiel des
ressources provient de ses prestations en France, bénéficiant souvent du
financement indirect du budget de l’état.
b.
Un boulanger qui va promouvoir à New York, le
pain de qualité que l’on ne trouve pas dans tous les pays, mais que les
touristes étrangers ont apprécié en France.
c.
Un jeune ingénieur qui profitera dans sa
filière, de conditions particulières d’innovation, de création d’entreprise,
qu’il n’avait pas trouvées en France. Ou tout simplement, parce qu’à la suite
d’études internationales des opportunités se sont offertes à lui. La solidarité
nationale, fondamentale pour une mondialisation plus humaine.
d.
Un salarié d’un grand groupe international, qui
fera des séjours à durée déterminée dans un pays étranger. On connaît les cas
de bi appartenance psychologique à deux territoires.
Combien de cadres ne garderaient-ils pas une résidence
sédentaire dans un pays où ils n’ont travaillé que quelques années.
e.
Des retraités venant vivre dans des pays plus
favorables économiquement leur consommation tient lieu de contribution locale,
et leurs impôts doivent être prélevés en France.
La précarisation des statuts fiscaux condition de la clarté du débat
facilitera l’adoption législative d’un texte efficace.
IV
L’inégalité que les pays
européens entretiennent en matière fiscale est un des facteurs
d’affaiblissement économique de l’Europe et une cause du désintérêt populaire
pour l’actuelle Union Européenne.
Dans le domaine fiscal, le
comportement de certains états, relève de conceptions voire de systèmes
mercantilistes. Le mercantilisme se traduisait au XVIème et XVIIème
siècle par un double phénomène :
L’accumulation
financière pour l’oligarchie au pouvoir, pour financer ses plaisirs, et ses
armées
Cette accumulation
financière pouvait résulter de l’exploitation minière des pays colonisés (or,
argent ou de la vente de produits sans échanges réciproques). La guerre de l’opium
menée par l’Angleterre est une tragédie mercantiliste pour le peuple chinois.
Le libéralisme fondamental a supprimé ce repli
protectionniste des économies et favorise des échanges de produits.
Actuellement les pays qui
travestissent le libéralisme auquel ils se référencent ont un comportement
mercantiliste, ne serait ce que par l’accumulation financière sont les paradis
fiscaux.
Aux yeux de certains mouvements
politiques
Les
isles anglo-normande
Le
Luxembourg
Le
Liechstentein
Malte
Monaco
Seraient (conditionnel) des paradis fiscaux.
L’Allemagne (comme la Chine) accumulant les ressources financières par
des échanges complètement déséquilibres avec les autres pays européens pourrait
(conditionnel) être caractérisée comme mercantiliste.
V
Ce qui est certain, c’est que
l’initiative législative et la modélisation populaire d’ajuster le statut
fiscal des ressortissants français vivant et/ou travaillant à l’étranger doit
être accompagnée d’une mobilisation européenne pour harmoniser les statuts
fiscaux européens, et éviter la perte de plusieurs milliards d’euros au
détriment du peuple français. L’illusion suivant laquelle l’harmonisation
européenne des impôts amènerait une baisse de ceux-ci en France sera ajustée
par l’harmonisation des systèmes de protection sociale.
Donc 3 axes :
-
Axe législatif
-
Une mobilisation populaire
-
Une mobilisation européenne
LIBERTE EGALITE FRATERNITE et donc SOLIDARITE
Veuillez agréer l’expression de mes remerciements pour l’action
législative que vous avez entreprise.
Jacques
Vigneron
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